Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :


1. INFORMATIONS LÉGALES


Éditeur du site


Dénomination : LE CAFE FOUTU

Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

Propriétaire : SYLVAIN LE LOUS

Adresse du siège social : 56 AV DE LA PLAGE29950 BENODETFR, France

Numéro SIREN : 837902477

Numéro SIRET : 83790247700053

Code APE/NAF : 5610C - Restauration de type rapide 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70837902477

Capital social : 5 000,00 €

Date de création : 16 novembre 2019 

Contact :

Téléphone : 0298570038

Email : sylvain785@gmail.com 


2. HÉBERGEMENT DU SITE


Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).


AWS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité et de confidentialité des données en vigueur (notamment le RGPD).


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de LE CAFE FOUTU ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Les visuels présentés sur le site peuvent inclure des contenus générés par intelligence artificielle, utilisés à des fins illustratives.


4. RESPONSABILITÉ


4.1 Contenu du site


LE CAFE FOUTU s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.


Toutefois, LE CAFE FOUTU ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, LE CAFE FOUTU décline toute responsabilité :


  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.


4.2 Liens hypertextes


Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site 


LE CAFE FOUTU ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. 


LE CAFE FOUTU ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.


5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.


Responsable du traitement des données


LE CAFE FOUTU



Données collectées


Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées :


  • Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
  • Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)


Finalité de la collecte


Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :


  • Répondre aux demandes de devis et de renseignements
  • Gérer les relations commerciales et les prestations de services
  • Améliorer la qualité du site et des services proposés


Durée de conservation


Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.


Vos droits


Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :



  • Par email : sylvain785@gmail.com
  • Par courrier : LE CAFE FOUTU, 56 AV DE LA PLAGE29950 BENODETFR, France


En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).


6. COOKIES


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Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite.


Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr


7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


8. CONTACT


Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :


  • Email : sylvain785@gmail.com 
  • Téléphone : 0298570038
  • Adresse : 56 AV DE LA PLAGE 29950 BENODETFR, France


9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


Activité réglementée


LE CAFE FOUTU exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.


Assurance professionnelle


Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, LE CAFE FOUTU est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.


Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]


Médiation de la consommation


Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, LE CAFE FOUTU propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève LE CAFE FOUTU est :


Nom du médiateur : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]


Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par LE CAFE FOUTU. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.